une declaration de cession derniere version

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Cerfa 15776*01 : formulaire de certificat de cession 2018. Pour éviter tout souci, il est fortement recommandé de toujours utiliser la dernière . L'État a donc décidé à juste titre d'offrir une nouvelle version du certificat de cession qui ne comporte désormais plus que 2 exemplaires, celui . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. Présence du certificat d'immatriculation :. d'édition de la situation administrative du véhicule ;. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017.

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