dossier inpi

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Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI. Détail de la prestation. Fichier Pdf . Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer . rapidité : transmission de documents simplifiée, calcul automatique des redevances, paiement en ligne ou par prélèvement sur un compte client INPI, transmission . Comment remplir votre dossier de dépôt de marque ? SOMMAIRE. LES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER.

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